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LE PROJET LIASSE UNIQUE


Caractéristiques du projet liasse unique

Le projet de la liasse unique vise :

la simplification, l'harmonisation, et la normalisation des formulaires requis par les différentes administrations et organismes tunisiens, lors de l'accomplissement des formalités administratives liées au passage des marchandises par les plates formes logistiques tunisiennes.

l'instauration de liaisons d'échange d'informations par voie électronique, entre tous les intervenants dans la chaîne commerciale, logistique et financière impliquée dans les opérations d'importation et d'exportation.

L'établissement d'interface de communication standardisée entre les différents systèmes d'information existants ou à venir, afin d'accélérer la fourniture réciproque d'informations et d'éviter les ruptures de charge dans les circuits d'information.

La dématérialisation des échanges d'information, d'où la suppression progressive des documents papiers et des caractéristiques qui s'y attachent (en terme de preuve, d'authentification et de confidentialité).

Il se caractérise par la mise en relation de tous les maillons de la chaîne du commerce extérieur afin d'échanger des données dématérialisés (sans papier) de manière à ce que les procédures soient accomplies avec la célérité requise.

Etat des plieux avant le projet

Les opérateurs Tunisiens sont confrontés à de nombreux types de formulaires administratifs et à une accumulation de formalités, lesquelles sont accomplies dans des lieux divers; il s'ensuit des surcoûts et une perte de compétitivité; deux exemples seront donnés:


Le traitement du titre du commerce extérieur :

Chaque importateur doit se procurer un formulaire auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI); le titre, une fois rempli est présenté à la banque, laquelle l'enregistre, l'horodate et le vise pour domiciliation. Ce titre, dans le cas des produits soumis à autorisation est adressé au Ministère du Commerce pour être saisi au niveau de la Direction de l'Organisation et du Traitement de l'Information (DOTI) et examiné par les services de la Direction Générale du Commerce Extérieur ( DGCE).

Ce titre numérisé fait ensuite l'objet d'un avis technique (auprés du Ministère technique chargé de la ressource), et d'une impression avec observations et réserves, ou rejet, et est par la suite renvoyé à la banque de l'importateur.


Le traitement de la Déclaration en Douane de Marchandises (DDM) :

Si le système SINDA appréhende correctement l'ensemble des données relatives aux opérations de commerce extérieur, il ne constitue aujourd'hui qu'une première étape dans le dédouanement : celle-ci comporte une phase de saisie des données sur un terminal dédié ( dont sont dotés les abonnés au système, en nombre limité), soit dans les locaux de l'opérateur, ce qui constitue un mode de saisie déporté chez l'utilisateur ( mais dépourvu de possibilités d'intégration), soit dans une salle publique (accessible à des opérateurs agréés ), puis une phase de calcul des droits et taxes à percevoir et, enfin, une phase d'édition de la DDM. Commence ensuite un long circuit paperassier. Les contrôles automatiques sur le SINDA ( prévus à l'origine du système) ayant été retirés; tout le traitement de la déclaration, éditée sur papier, s'effectue manuellement et avec des taux de mise en visite considérables, par rapport à la pratique observée dans l'Union Européenne.

La procédure de traitement de la DDM, après son édition par le système SINDA, telle qu'elle peut être observée au bureau de Douane de Tunis-Port, s'effectue entièrement par voie manuelle et comporte deux phases distinctes : un examen par un inspecteur de visite lequel statue en admettant conforme, en demandant des renseignements complémentaires ou encore en procédant à une visite effective des marchandises. Cette visite s'effectue dans un délai de 24 à 48 heures, en fonction de la charge de travail de l'agent et des impératifs du Service. Chaque déclaration est ensuite, révisée par un inspecteur, lequel délivre (à l'importation) le Bon à Enlever (BAE); les DDM sont ensuite rapprochées du Manifeste de cargaison pour procéder à un «pré-apurement»; c'est seulement lors de la sortie physique des marchandises des enceintes portuaires que l'apurement définitif du Manifeste est prononcé.

Ces deux exemples témoignent d'une multitude de saisies - ressaisies, de nombreux traitements juxtaposés ( par suite de l'absence d'interconnexions) et de la persistance des circuits papier, lors-même que les ordinateurs des services publics concernés renferment les données pertinentes et pourraient procéder, directement et immédiatement, aux contrôles automatisés.

Les opérateurs sont appelés à remplir des formulaires hétérogènes qui, même s'ils présentent parfois des cases refermant la même information, celles-ci sont disposées d'une manière qui diffère d'un formulaire à l'autre, et encodées d'une manière incohérente ceci a pour conséquence de compliquer la tâche des fonctionnaires des différents services.

L'ensemble de ces documents n'est absolument pas conforme aux normes et recommandations internationales en la matière (Recommandation internationale CEE/FAL n° 1 "Formule - cadre pour les documents commerciaux, devenue norme internationale ISO 6422, "Répertoire des éléments de données commerciales des Nations Unies, également normes internationales ISO 7372).

L'apport du projet

La normalisation de la présentation et de l'encodage des informations apportera une rationalisation dans la collecte des informations par les services publics et un allègement des coûts au niveau des entreprises appelées à remplir les formulaires papier ou à saisir les données qui seront ensuite véhiculées par voie électronique.

Les autres composantes du projet consistent dans la modernisation des méthodes d'appréhension des données relatives aux cargaisons maritimes (assorties de la "prise en charge douanière" des marchandises, sur la base des manifestes, si possible transmis par anticipation) et dans l'établissement de liens informatiques entre les opérateurs équipés et les différents systèmes d'information existants (Douane, Banque centrale, banques commerciales, Office des ports national tunisien, Direction Générale du Commerce Extérieur, Direction de la Qualité...) ou envisagés (dans les autres services publics), ce qui permettra l'échange d'informations réciproque sans papier. Elles vont contribuer à la réduction des délais et mettre fin aux déplacements incessants, d'un bureau à l'autre ou d'un immeuble à l'autre de la ville, et d'un endroit à l'autre du port, tout en apportant de meilleures garanties de sécurité .