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LE PROJET LIASSE UNIQUE

Caractéristiques du projet liasse unique

Le projet de la liasse unique vise :

La simplification, l'harmonisation, et la normalisation des formulaires requis par les différentes administrations et organismes tunisiens, lors de l'accomplissement des formalités liées au passage des marchandises.

L'instauration de liaisons d'échange d'informations par voie électronique, entre tous les intervenants dans la chaîne commerciale, logistique et financière dans le cadre des opérations d'importation et d'exportation.

L'établissement d'interface de communication standardisée entre les différents systèmes d'information existants ou à venir, afin d'accélérer la fourniture réciproque d'informations et d'éviter les ruptures de charge dans les circuits d'information.

La dématérialisation des échanges d'information, d'où la suppression progressive des documents papiers et des caractéristiques qui s'y attachent (en terme de preuve, d'authentification et de confidentialité).

Cet échange se caractérise par la mise en relation de tous les maillons de la chaîne du commerce extérieur afin d'échanger des données dématérialisées de manière à ce que les procédures soient accomplies avec la célérité requise.
 

 

L'apport du projet

La normalisation de la présentation et de l'encodage des informations apportera une rationalisation dans la collecte des informations par les services publics, une réduction des délais de traitement et un allègement des coûts au niveau des entreprises appelées à effectuer les formalités de commerce extérieur. Le projet Liasse Unique vise l'amélioration de l'environnement des affaires en Tunisie et l'encouragement de l'investissement.

 

Formalités de la Liasse Unique:

 

 - Tout type de Titre de commerce extérieur :

 

 - La déclaration en Détail des marchandises (tout type et tout régime)

 - La Demande d’autorisation d’enlèvement (DAE)

 - La déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane (DECV)

 - Le bon de sortie

 - L'obligation cautionnée

 - Le manifeste aérien