LE PROJET LIASSE UNIQUE
Caractéristiques du projet liasse unique
Le projet de la liasse unique vise :
la simplification,
l'harmonisation, et la normalisation des formulaires
requis par les différentes administrations
et organismes tunisiens, lors de l'accomplissement
des formalités administratives liées
au passage des marchandises par les plates formes
logistiques tunisiennes.
l'instauration de liaisons d'échange d'informations par voie
électronique, entre tous les intervenants dans
la chaîne commerciale, logistique et financière
impliquée dans les opérations d'importation
et d'exportation.
L'établissement
d'interface de communication standardisée entre les différents systèmes d'information
existants ou à venir, afin d'accélérer
la fourniture réciproque d'informations et
d'éviter les ruptures de charge dans les circuits
d'information.
La dématérialisation
des échanges d'information, d'où
la suppression progressive des documents papiers et
des caractéristiques qui s'y attachent (en
terme de preuve, d'authentification et de confidentialité).
Il se caractérise par la mise
en relation de tous les maillons de la chaîne
du commerce extérieur afin d'échanger
des données dématérialisés
(sans papier) de manière à ce que les
procédures soient accomplies avec la célérité
requise.
Etat des plieux avant le projet
Les opérateurs Tunisiens sont
confrontés à de nombreux types de formulaires
administratifs et à une accumulation de formalités, lesquelles sont accomplies dans des lieux
divers; il s'ensuit des surcoûts et une perte
de compétitivité; deux exemples seront
donnés:
Le traitement du titre du commerce extérieur :
Chaque importateur doit se procurer un formulaire
auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie
(CCI); le titre, une fois rempli est présenté
à la banque, laquelle l'enregistre, l'horodate
et le vise pour domiciliation. Ce titre, dans le cas
des produits soumis à autorisation est adressé
au Ministère du Commerce pour être saisi
au niveau de la Direction de l'Organisation et du
Traitement de l'Information (DOTI) et examiné
par les services de la Direction Générale
du Commerce Extérieur ( DGCE).
Ce titre numérisé fait ensuite l'objet
d'un avis technique (auprés du Ministère
technique chargé de la ressource), et d'une
impression avec observations et réserves, ou
rejet, et est par la suite renvoyé
à la banque de l'importateur.
Le traitement de la Déclaration en Douane de Marchandises (DDM) :
Si le système SINDA appréhende correctement
l'ensemble des données relatives aux opérations
de commerce extérieur, il ne constitue aujourd'hui
qu'une première étape dans le dédouanement
: celle-ci comporte une phase de saisie des données
sur un terminal dédié ( dont sont dotés
les abonnés au système, en nombre limité),
soit dans les locaux de l'opérateur, ce qui
constitue un mode de saisie déporté
chez l'utilisateur ( mais dépourvu de possibilités
d'intégration), soit dans une salle publique
(accessible à des opérateurs agréés
), puis une phase de calcul des droits et taxes à
percevoir et, enfin, une phase d'édition de
la DDM. Commence ensuite un long circuit paperassier.
Les contrôles automatiques sur le SINDA ( prévus
à l'origine du système) ayant été
retirés; tout le traitement de la déclaration,
éditée sur papier, s'effectue manuellement
et avec des taux de mise en visite considérables,
par rapport à la pratique observée dans
l'Union Européenne.
La procédure de traitement de la DDM, après
son édition par le système SINDA, telle
qu'elle peut être observée au bureau
de Douane de Tunis-Port, s'effectue entièrement
par voie manuelle et comporte deux phases distinctes
: un examen par un inspecteur de visite lequel statue
en admettant conforme, en demandant des renseignements
complémentaires ou encore en procédant
à une visite effective des marchandises. Cette
visite s'effectue dans un délai de 24 à 48 heures, en fonction de la charge
de travail de l'agent et des impératifs du
Service. Chaque déclaration est ensuite, révisée
par un inspecteur, lequel délivre (à
l'importation) le Bon à Enlever (BAE);
les DDM sont ensuite rapprochées du Manifeste
de cargaison pour procéder à un «pré-apurement»;
c'est seulement lors de la sortie physique des marchandises
des enceintes portuaires que l'apurement définitif
du Manifeste est prononcé.
Ces deux exemples témoignent d'une multitude
de saisies - ressaisies, de nombreux traitements juxtaposés
( par suite de l'absence d'interconnexions) et de
la persistance des circuits papier, lors-même
que les ordinateurs des services publics concernés
renferment les données pertinentes et pourraient
procéder, directement et immédiatement,
aux contrôles automatisés.
Les opérateurs sont appelés à
remplir des formulaires hétérogènes
qui, même s'ils présentent parfois des
cases refermant la même information, celles-ci sont disposées d'une manière
qui diffère d'un formulaire à l'autre,
et encodées d'une manière incohérente
ceci a pour conséquence de compliquer la tâche
des fonctionnaires des différents services.
L'ensemble de ces documents n'est absolument pas conforme
aux normes et recommandations internationales en la
matière (Recommandation internationale CEE/FAL
n° 1 "Formule - cadre pour les documents
commerciaux, devenue norme internationale ISO
6422, "Répertoire des éléments
de données commerciales des Nations Unies,
également normes internationales ISO
7372).
L'apport du projet
La normalisation de la présentation
et de l'encodage des informations apportera une rationalisation
dans la collecte des informations par les services
publics et un allègement des coûts au
niveau des entreprises appelées à remplir
les formulaires papier ou à saisir les données
qui seront ensuite véhiculées par voie
électronique.
Les autres composantes du projet consistent dans la
modernisation des méthodes d'appréhension
des données relatives aux cargaisons maritimes
(assorties de la "prise en charge douanière"
des marchandises, sur la base des manifestes, si possible
transmis par anticipation) et dans l'établissement
de liens informatiques entre les opérateurs
équipés et les différents systèmes
d'information existants (Douane, Banque centrale,
banques commerciales, Office des ports national tunisien,
Direction Générale du Commerce Extérieur,
Direction de la Qualité...) ou envisagés
(dans les autres services publics), ce qui permettra
l'échange d'informations réciproque
sans papier. Elles vont contribuer à la réduction
des délais et mettre fin aux déplacements
incessants, d'un bureau à l'autre ou d'un immeuble
à l'autre de la ville, et d'un endroit à
l'autre du port, tout en apportant de meilleures garanties
de sécurité .
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