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LE DROIT D'ACCES A L'INFORMATION

1- Documents accessibles

Liste des documents accessibles au public :

Nom du Document	Lien T�l�chargement
Programme annuel des march�s publics 2020
Rapport d�Activit� 2018
Rapport d�Activit� 2017
Etats Financiers et rapports du CAC 2018
Etats Financiers et rapports du CAC 2017
Les E.F & Les Notes 2020

2- Le cadre juridique du droit d'acc�s � l'information

L�Art 32 de la constitution Tunisienne du 26/01/2014 : � L'Etat garantit le droit � l'information et le droit d'Acc�s � l'Information. L�Etat �uvre � garantir le droit � l�acc�s aux r�seaux de communication�.
La Loi Organique N� 22-2016 du 24/03/2016 relative au droit d�Acc�s � l�Information. [Cliquez-ici]
Le d�cret minist�riel N� 19 du 18/05/2018 relatif au droit d�Acc�s � l�Information. [Cliquez-ici]

3- Manuel des proc�dures au profit des demandeurs de l'information

Manuel des proc�dures au profit des demandeurs de l'information (existe en arabe).[Cliquez-ici]

4- Les formulaires relatifs � la Demande d'acc�s � l'information et au recours gracieux

5- La liste des responsables d'acc�s � l'information

Directeur des Affaires Administratives, Financi�res et Juridiques responsable de l'acc�s � l'information :

Chef de Service des Ressources Humaines responsable de l'acc�s � l'information par int�rim :

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