Suivi Préavis/Avis Marchandise


LE DROIT D'ACCES A L'INFORMATION

1- Documents accessibles

Liste des documents accessibles au public :

Nom du Document

Lien Téléchargement

Programme annuel des marchés publics 2020 download
Rapport d’Activité 2018 download
Rapport d’Activité 2017 download
Etats Financiers et rapports du CAC 2018 download
Etats Financiers et rapports du CAC 2017 download



2- Le cadre juridique du droit d'accès à l'information

  • L’Art 32 de la constitution Tunisienne du 26/01/2014 : « L'Etat garantit le droit à l'information et le droit d'Accès à l'Information. L’Etat œuvre à garantir le droit à l’accès aux réseaux de communication».
  • La Loi Organique N° 22-2016 du 24/03/2016 relative au droit d’Accès à l’Information. [Cliquez-ici]
  • Le décret ministériel N° 19 du 18/05/2018 relatif au droit d’Accès à l’Information. [Cliquez-ici]


3- Manuel des procédures au profit des demandeurs de l'information

Manuel des procédures au profit des demandeurs de l'information (existe en arabe).[Cliquez-ici]



4- Les formulaires relatifs à la Demande d'accès à l'information et au recours gracieux



5- La liste des responsables d'accès à l'information

Directeur des Affaires Administratives, Financières et Juridiques responsable de l'accès à l'information :
  • Nom et Prénom : M. Nabil RAIES
  • Adresse : Rue du Lac Malaren, Les Berges du Lac 1053
  • Tél: +216 71 861 712
  • Fax : +216 71 861 141
  • Email : nabil.raies@tradenet.com.tn
Chef de Service des Ressources Humaines responsable de l'accès à l'information par intérim :
  • Nom et Prénom : Mohamed Nejib LABIDI
  • Adresse : Rue du Lac Malaren, Les Berges du Lac 1053
  • Tél: +216 71 861 712
  • Fax : +216 71 861 141
  • Email : nejib.labidi@tradenet.com.tn