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Tunisie TradeNet : Guichet Unique Eléctronique du Commerce Extérieur et du Transport
   

SigNet est une application dédiée à la signature des messages échangés via le réseau Liasse Unique par des stations d’interfaçage. Cette solution est la première solution homologuée par l’Agence Nationale de Certification et cela en 28 avril 2006. L'homologation de SigNet est la certification de sa conformité aux standards et aux réglementations judiciaires de la signature électronique. Une certification a une validité de trois ans, pour cela nous avons fait un dossier de renouvellement d’homologation et nous avons obtenu le 23 juillet 2009 et pour la deuxième fois le certificat d’homologation.

L’utilisation de la signature électronique nécessite un support de clé privé USBToken avec le certificat et la clé privée. En Tunisie, l’ANCE est l’organisme responsable de la livraison des certificats électroniques. Pour acquérir un certificat électronique une demande doit être déposée au près de l’ANCE.

L’application TTN TRANS permet d’accomplir et de gérer à distance, de manière électronique, les formalités de change, douanières, et de commerce extérieur (TCE, et documents dérivés). Cette application permet :

p L’autonomie de saisie et de traitement des documents douaniers et de commerce extérieur en mode déconnecté (TCE,DDM,…),

p L’accomplissement à distances des formalités extérieurs et de commerce extérieur
(saisie, enregistrement, envoi de dossiers ..),

p La consultation et le suivi des dossiers : Etats et étapes des dossiers,

p L’Optimisation des coûts de communication,

p La génération d’état des opérations non conclues ou en cour,

p Génération d’états journaliers et hebdomadaires par clients, par type opération, par opération,

p L’accès à un guide métier des formalités,

p Dans le cas de réception d’un message:

p La vérification applicative du fichier reçu , si ce dernier contient des erreurs applicatives, l’application TTN TRANS génère un accusé de réception négatif signalant la liste des erreurs applicatives détectées si non elle génère un accusé de réception positive.

p L’intégration des données du fichier reçu dans une base locale.

p Dans le cas d’émission d’un message,


Une fois un message est traité par le(s) utilisateur(s) de l’application TTN TRANS et une décision est prise, l’application TTN TRANS procèdera à la construction du message à émettre selon le type de décision prise. Une fois le fichier généré il sera envoyé vers le partenaire adéquat.

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