QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES
 QUESTIONS
D'ORDRE GENERAL :
Q1:
Quels sont les tarifs appliqués par TradeNet aux différents
documents traités par TTN ?
R1:
cliquez ici pour voir la liste des
tarifs
Q2:
Comment saisir les formulaires par voie électronique ?
R2 :
Toute entreprise disposant d'un code en douane pourra, moyennant une connexion au réseau TradeNet et la souscription d'un abonnement, accéder à un guichet unique virtuel pour accomplir toutes les formalités en rapport avec ses opérations de commerce extérieur.
Q3:
Comment consulter des données relatives à mes dossiers
traités par TTN à partir de mon PC ?
R3:
Le centre serveur fait l'archivage électronique des dossiers et met à votre disposition une base de données pour suivre vos dossiers en cours et consulter vos dossiers clos.
Q4:
Quel est le rôle du serveur WEB\EDI de TradeNet ?
R4:
Le rôle principal du serveur WEB\EDI de TradeNet est :
- D'offrir des services de messagerie
- De conserver
des traces des messages entre intervenants
- De permettre
la consultation des bases de données d'information pour le commerce
extérieur.
l'interface WEB avec le serveur EDI a pour objectif
de permettre la connexion à partir du réseau téléphonique
au réseau EDI
Q5:
Comment communiquer avec nos partenaires à travers TradeNet ?
R5:
Le service messagerie vous permettra de recevoir des messages et d'
envoyer à tous les partenaires.
Q6:
Quelles sont les tâches du centre serveur ?
R6:
Le centre serveur est responsable de l'acheminement des documents parvenus
par voie électronique. Il doit permettre la fiabilité,
la sécurité et la confidentialité des échanges.
Q7:
Si je ne suis pas abonné à TradeNet, comment accomplir
mes formalités de commerce extérieur en mode électronique?
R7:
Si la fréquence de vos opérations est faible, vous pouvez
accomplir vos formalités à travers des commissionnaires
en douane ou les transitaires.
Q8:
Qu'est-ce qu'un document électronique ?
R8:
C'est un document dématérialisé non établi
sur un support papier, qui peut circuler entre les partenaires à
travers le réseau.
Q9:
Comment puis-je remplir un formulaire sans éditer de papier ?
R9:
Vous pouvez effectuer cette procédure en recevant le formulaire
sur l'écran de votre ordinateur, le remplir en mode connecté,
et l'envoyer aux services compétents à travers TradeNet.
Q10:
Y'a t-il une possibilité d'éditer un document rempli?
R10:
Oui, vous pouvez éditer et visualiser tous les formulaires dans
n'importe quel état en format PDF.
Q11:
Est ce que on ne peut accomplir une formalité à travers
TradeNet que si tous les intervenants concernés sont connectés
à TradeNet?
R11:
Non, le service permet de prendre en charge certaines étapes
qui sont encore en mode papier : les scénarios mixtes.
Q12:
Quels sont les documents qui peuvent être saisis en mode connecté
( interactif ) ?
R12:
Tous les documents de la liasse unique peuvent-être saisis en
mode interactif.
Q13:
A qui s'adresser au cas où ma connexion au serveur WEB\EDI n'a
pas pu s'effectuer ?
R13:
Le réseau TradeNet assurera aux abonnés une liaison continue,
cependant si une panne interviendra, toutes les mesures seront prises
pour la résorber. Un service support (hot line) sera à
votre disposition pour résoudre tout problème.
Q14:
Dans quels cas l'opérateur engage-t-il sa responsabilité
?
R14:
Toute modification de dernière minute sur les formulaires peut
engendrer des retards que seul l'opérateur doit en assumer la
responsabilité ; ainsi les frais qui en découlent sont
à sa charge. L'opérateur doit s'assurer de l'exactitude
des informations qu'il communique aux différents intervenants.
Q15:
Quels sont les avantages de l'utilisation des services de TradeNet ?
R15:
La durée de transit moyenne qui est actuellement de 18 jours
peut être ramenée à 3 jours en simplifiant et en
automatisant les traitements des informations liées aux marchandises.
Q16:
Qu'est ce qu'une signature électronique ?
R16:
C'est l'ensemble des techniques qui assurent l'authenticité,
l'intégrité, la non répudiation du document, et
qui assurent un lien entre le contenu du document et le consentement
du signataire.
Q17:
Est-il obligatoire d'utiliser le langage EDIFACT ?
R17:
Si vous choisissez une connexion directe au serveur EDI, alors vous
devez disposer d'un équipement informatique qui assurera la traduction/conversion
et l'échange de données informatisées du format
de votre application au format d'échange, qui peut être
soit EDIFACT soit au format de fichier à plat défini par
TradeNet.
Q18:
puis-je recevoir des messages dans ma boite à lettre électronique
?
R18:
Votre boite à lettre peut vous communiquer un message de la part
de votre Banque, du Ministère du Tourisme, du Commerce et de
l'Artisanat de votre agent maritime, de la douane…
Q19:
Est-ce que je peux utiliser mon poste pour effectuer des opérations
de commerce extérieur au profit d'autres opérateurs ?
R19:
Non, car chaque opérateur est identifié par son code et
un numéro téléphonique défini au préalable.
Q20:
Je suis abonné à TradeNet en mode WEB, comment m'informer
sur l'état d'avancement de mon dossier ? comment consulter les
messages reçus ?
R20:
Le mode WEB vous donne la possibilité de consulter l'ensemble
de vos dossiers, en cours ou clos, selon une hiérarchie facile
d'accès, et ce dans les états qui vous seront soumis.
Q21:
Je suis abonné à TradeNet en mode EDI, comment savoir
l'état d'avancement de mon dossier ? comment consulter les messages
reçus ?
R21:
Consulter les accusés de réception que vous recevez, la
structure du message " APERAK " accusé de réception
est spécifié dans le guide général.
Q22:
Les procédures actuelles du commerce extérieur ont elles
été modifiées par le projet ?
R22:
Non. Le service TradeNet a pour objectif de faciliter et simplifier
les formalités administratives par une meilleure gestion des
flux d'informations générés par les opérations
commerciales et de transport sans changer les procédures actuelles
(douane, banques, Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
….)
Q23:
Si un employé, chargé des transactions à travers
TradeNet, démissionne/quitte l'entreprise abonnée à
TradeNet, l'employeur se trouve-t-il dans l'obligation d'annuler ou
modifier son identifiant ( Log in + mot de passe ) ?
R23:
Oui. Ceci est une responsabilité de l'employeur abonné
à TradeNet qui doit se protéger contre toute usurpation
de son identité, bien que avec l'identification d'appel, le système
offre une protection supplémentaire à ce niveau.
Q24:
Quels opérateurs sont concernés par le service TradeNet
?
R24:
Le réseau EDI "liasse Unique " est ouvert à
tous les industriels et commerçants, soucieux d'une rationalisation
et d'une accélération des transferts d'informations associées
à leurs transactions de commerce extérieur.
Q25:
Quels types de données statistiques peut me fournir le service
TradeNet ?
R25:
Le serveur d'archivage de TradeNet peut vous fournir d'une part, toutes
les statistiques disponibles sur le commerce extérieur, et d'autre
part, des données sur les opérations antérieurement
accomplies par vous sur le réseau TradeNet.
Q26:
Qu'est ce qu'un document normalisé ?
R26:
Un document normalisé est un document conforme à une norme
nationale ou internationale. C'est le cas de tous les documents de la
Liasse Unique qui sont conformes à la norme ISO 6422.
QUESTIONS
SPECIFIQUES :
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QUESTIONS SPECIFIQUES AU DCT |
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Q27:
Si j' importe un produit soumis à contrôle technique, à
quel Ministère, Département ou Administration dois-je
m'adresser pour l'obtention du document de contrôle technique
?
R27:
Au sein de chaque Ministère concerné par la gestion des
produits soumis à contrôle technique, il existe un département
qui s'occupe de recevoir et répondre aux demandes déposées
(Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat , Ministère
de l'Agriculture, Ministère de la Santé, Secrétariat
d'Etat à l'Informatique, …).
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QUESTIONS SPECIFIQUES AU TCE |
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Q28:
Quel est le circuit emprunté par le TCE ?
R28:
Le circuit est le même que celui en mode actuel (papier) et le
premier destinataire est généralement la banque intermédiaire.
Q29:
Quels sont les produits qui n'exigent pas une autorisation préalable
?
R29:
Voir listes des produits libres ( lien Hypertexte )
Q30:
Quels documents accompagnent une demande de titre de commerce extérieur
?
R30:
Par référence aux dispositions du décret 94-1743,
c'est le contrat commercial (contrat régulier, facture pro forma,
ou confirmation définitive de vente).
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QUESTIONS SPECIFIQUES AU DDM |
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Q31:
Si je suis déjà connecté au système SINDA
de la Douane, puis-je utiliser ce même équipement pour
ma liaison avec TTN?
R31:
Oui. Un accord a été fait entre la Douane et TTN en ce
qui concerne ce problème.
Q32:
si je suis abonné à TradeNet, puis-je faire ma déclaration
sans passer par le réseau SINDA ?
R32:
Oui. Le service TradeNet joue le rôle d'intermédiaire entre
le déclarant et SINDA ; ceci est transparent pour vous. L'avantage
est dans l'intégration des informations communiquées et
la réduction des délais et des coûts.
Q33:
Est ce que le B.A.E est édité chez le déclarant?
R33:
Non, le B.A.E est édité au niveau du bureau des douanes,
au moment du paiement
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QUESTIONS SPECIFIQUES AU MANIFESTE |
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Q34:
Quels types d'informations peut-on recevoir du serveur WEB\EDI de TradeNet
avant l'arrivée de la marchandise ?
R34:
L'opérateur peut récolter du serveur WEB\EDI de TradeNet
toutes les informations relatives aux chargements des navires, aux numéros
d'escales , à la date d'arrivée, à la date du départ,
aux quais d'embarquement, aux pays de provenance et d'origine ainsi
que toutes les informations figurant sur la facture pro forma.
Q35:
Peut-on contacter notre partenaire à l'étranger à
partir du serveur du système TradeNet ?
R35:
Le service est ouvert exclusivement aux entreprises et administrations
tunisiennes.
Il est prévu la possibilité, de communiquer avec des opérateurs
étrangers en ce qui concerne les manifestes cargo selon des modalités
pratiques (techniques et tarifaires) qui s'appliquent au cas par cas.
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