• C'est quoi ? :

c'est une nouvelle réglementation exigée par l'union européenne pour toutes les marchandises à destination d'Europe.

• Cadre légal :

Instauration en Europe d'un système de contrôle à l'importation (ICS) en application:

du règlement n°648/2005 du parlement européen et du conseil de l'Union Européenne du 13/04/2005,

du règlement n°1875/2006 de la commission des communautés européennes du 18/12/2006,

Application des normes SAFE de l'OMD notamment en matière de sécurisation de la chaîne d'approvisionnement et d'accélération et de simplification des contrôles qui recommandent que les contrôles douaniers doivent reposer sur une analyse des risques en utilisant des procédés informatiques.

• Objectif ?

Faciliter la circulation des marchandises et garantir la fluidité des échanges commerciaux.

Garantir des contrôles douaniers plus rapides et plus ciblés basés sur une évaluation préalable des risques liés à la marchandise.

Bénéficier d'un traitement préférentiel et de simplification pour les opérateurs économiques agrées.

• Qui déclare ?

La déclaration sommaire peut être déposée:

par la personne qui introduit les marchandises sur le territoire douanier de la Communauté ou prend en charge leur transport vers ce territoire ou son représentant.

toute personne qui est en mesure de présenter, ou faire présenter, les marchandises en question aux autorités douanières compétentes ou son représentant.

• Comment déclarer ?

TTN offre à ses clients un module de saisie de la déclaration sommaire d'entrée, une fois la déclaration est saisie, elle est envoyée à la douane tunisienne pour validation, ensuite acheminée à MGI (une plateforme similaire à TTN interconnectée aux douanes européennes) qui se charge de la router vers la douane du premier point d'entrée de la marchandise vers l'union européenne.

Pour les clients ayant TTNshipping : un nouveau module d'échange d'ENS est intégré à l'application TTN shipping avec la possibilité de générer la déclaration à partir l'ENS à partir du manifeste export ou de la ligne du manifeste export (titre de transport). Pour avoir un aperçu des écrans de l'ENS cliquer ici.

Pour les clients connectés en mode Web : un module d'échange d'ENS dont l'adresse est http://ens.tradenet.com.tn/TTNShipping/ est mis en ligne.

• C'est quoi le code EORI ?

C'est un identifiant attribué par les douanes européennes aux opérateurs économiques qui réalisent des opérations douanières dans l'un des pays de la Communauté Européenne.

• Qui doit obtenir un code EORI ?

Le déposant de la déclaration sommaire d'entrée.
La personne qui introduit les marchandises sur le territoire douanier de la Communauté.

• Comment obtenir un code EORI ?

Pour obtenir le code EORI, il faut déposer une «Demande d'octroi de numéro EORI» auprès du bureau de douane européen où sera réalisée la première opération ou l'envoyer par courrier électronique aux autorités douanières françaises «Direction générale-BureauE3» via la boite email dg-e3@douane.finances.gouv.fr

Source: La Douane Tunisienne